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Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code général des collectivités territoriales [Texte Intégral]
Partie réglementaire [Texte Intégral]
TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT [Texte Intégral]
LIVRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA COLLECTIVITE DEPARTEMENTALE DE MAYOTTE [Texte Intégral]
TITRE III : ORGANES DE LA COLLECTIVITÉ DÉPARTEMENTALE [Texte Intégral]
CHAPITRE III : Le conseil économique et social et le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement [Texte Intégral]
Section 3 : Fonctionnement du conseil économique et social et du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement [Texte Intégral]
Article R3533-5
Article R3533-6
Article R3533-7
Article R3533-8
Article R3533-9
Article R3533-10
Article R3533-11
Article R3533-12
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Article R3533-18
Article R3533-19
Article R3533-20
Article R3533-21
Article R3533-22
Article R3533-23
Article R3533-24
Article R3533-10

Les séances de chacun des deux conseils sont publiques, sauf décision contraire de leur commission permanente.

Les avis adoptés par chacun des deux conseils font l'objet d'une publication officielle et sont communiqués au président du conseil général.

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Dernière mise à jour : 1/02/2011
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