Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme constitués sous la forme d'un établissement public industriel et commercial
Article R133-6
Article R133-6
Le comité se réunit au moins six fois par an.
Il est en outre convoqué chaque fois que le président le juge utile ou sur la demande de la majorité de ses membres en exercice.
Ses séances ne sont pas publiques.
Dernière mise à jour : 4/02/2012