Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code du tourisme [Texte Intégral]
Partie réglementaire [Texte Intégral]
LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME [Texte Intégral]
TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS [Texte Intégral]
Chapitre III : La commune [Texte Intégral]
Section 1 : Organismes communaux de tourisme [Texte Intégral]
Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme constitués sous la forme d'un établissement public industriel et commercial [Texte Intégral]
Article R133-1
Article R133-2
Article R133-3
Article R133-4
Article R133-5
Article R133-6
Article R133-7
Article R133-8
Article R133-9
Article R133-10
Article R133-11
Article R133-12
Article R133-13
Article R133-14
Article R133-15
Article R133-16
Article R133-17
Article R133-18
Article R133-15

Le budget, préparé par le directeur de l'office, est présenté par le président au comité de direction, qui en délibère avant le 15 novembre.

Si le conseil municipal, saisi à fin d'approbation, n'a pas fait connaître sa décision dans un délai de trente jours, le budget est considéré comme approuvé.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012
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