Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code du cinéma et de l'image animée[Texte Intégral]
Partie législative[Texte Intégral]
Livre Ier : Organisation administrative[Texte Intégral]
Titre Ier : Centre national du cinéma et de l'image animée[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Statut et missions[Texte Intégral]
Chapitre II : Organisation et fonctionnement[Texte Intégral]
Chapitre III : Recrutement et statut des agents contractuels[Texte Intégral]
Chapitre IV : Dispositions financières et comptables[Texte Intégral]
Chapitre V : Impositions affectées au Centre national du cinéma et de l'image animée et perçues par lui[Texte Intégral]
Chapitre VI : Taxes, prélèvements et autres produits affectés au Centre national du cinéma et de l'image animée[Texte Intégral]
Titre II : Registres du cinéma et de l'audiovisuel[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Principes généraux[Texte Intégral]
Chapitre II : Dépôt du titre et immatriculation des œuvres[Texte Intégral]
Chapitre III : Inscription et publication des actes,[Texte Intégral]
Chapitre IV : Privilège et réalisation du nantissement[Texte Intégral]
Chapitre V : Attributions et rémunération du conservateur[Texte Intégral]
Chapitre VI : Communication de renseignements relatifs aux recettes[Texte Intégral]
Livre II : Professions et activités[Texte Intégral]
Titre Ier : Exercice des professions et activités du cinéma[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Visa d'exploitation cinématographique[Texte Intégral]
Chapitre II : Secteur de l'exploitation cinématographique[Texte Intégral]
Chapitre III : Rapports entre exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques et distributeurs d'œuvres cinématographiques[Texte Intégral]
Chapitre IV : Organisation de certaines séances de spectacles cinématographiques[Texte Intégral]
Titre II : Edition vidéographique et services de médias audiovisuels à la demande[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Déclaration d'activité des éditeurs de vidéogrammes[Texte Intégral]
Chapitre II : Contrôle des recettes d'exploitation vidéographique[Texte Intégral]
Chapitre III : Rémunération de l'exploitation des œuvres cinématographiques sur les services de médias audiovisuels à la demande[Texte Intégral]
Titre III : Chronologie de l'exploitation des oeuvres cinématographiques[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Exploitation sous forme de vidéogrammes[Texte Intégral]
Chapitre II : Exploitation sur les services de médias audiovisuels à la demande[Texte Intégral]
Chapitre III : Exploitation sur les services de télévision[Texte Intégral]
Chapitre IV : Dispositions communes[Texte Intégral]
Titre IV : Dispositions diverses[Texte Intégral]
Chapitre unique : Obligation de dépôt légal[Texte Intégral]
Livre III : Financement et fiscalité[Texte Intégral]
Titre Ier : Aides du Centre national du cinéma et de l'image animée[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions générales[Texte Intégral]
Chapitre II : Droits des créanciers privilégiés de la production cinématographique[Texte Intégral]
Chapitre III : Aides à la production des œuvres cinématographiques intéressant l'outre-mer[Texte Intégral]
Titre II : Aides des collectivités territoriales[Texte Intégral]
Chapitre unique : Subventions aux exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques[Texte Intégral]
Titre III : Incitations fiscales[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Crédits d'impôt[Texte Intégral]
Chapitre II : Financement en capital d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles[Texte Intégral]
Chapitre III : Déductions fiscales et réductions d'impôt[Texte Intégral]
Chapitre IV : Taxe sur la valeur ajoutée[Texte Intégral]
Chapitre V : Contribution économique territoriale[Texte Intégral]
Chapitre VI : Dispositions diverses[Texte Intégral]
Livre IV : Contrôles et sanctions[Texte Intégral]
Titre Ier : Procédures de contrôle[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Compétence des agents de contrôle[Texte Intégral]
Chapitre II : Prérogatives et moyens d'intervention[Texte Intégral]
Chapitre III : Echanges d'informations[Texte Intégral]
Chapitre IV : Constatation des manquements et des infractions[Texte Intégral]
Chapitre V : Secret professionnel[Texte Intégral]
Titre II : Sanctions administratives[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Champ d'application[Texte Intégral]
Chapitre II : Nature des sanctions administratives[Texte Intégral]
Chapitre III : Décisions de sanction[Texte Intégral]
Chapitre IV : Dispositions diverses[Texte Intégral]
Titre III : Dispositions pénales[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions générales[Texte Intégral]
Chapitre II : Infractions aux dispositions relatives[Texte Intégral]
Chapitre III : Infractions concernant les recettes d'exploitation cinématographique et vidéographique[Texte Intégral]
Titre IV : Actions en justice[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Infractions concernant les recettes d'exploitation cinématographique et vidéographique[Texte Intégral]
Chapitre II : Délit de contrefaçon[Texte Intégral]
Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer[Texte Intégral]
Titre unique[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
Dernière mise à jour : 4/02/2012
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