Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - LIVRE Ier : ORGANISATION COMMUNALE

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Actualité législative

Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Toutes les actualités legislatives...

Actions sur le document

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

[Texte Intégral]

Partie législative

[Texte Intégral]

LIVRE Ier : ORGANISATION COMMUNALE

[Texte Intégral]

TITRE Ier : NOM, LIMITES TERRITORIALES ET POPULATION DES COMMUNES

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Nom des communes

[Texte Intégral]

Chapitre II : Limites territoriales, chef-lieu et fusion des communes

[Texte Intégral]

Section 2 : Fusion de communes

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Dispositions communes

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux fusions simples

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Dispositions applicables aux fusions comportant création d'une ou plusieurs communes associées

[Texte Intégral]

Section 3 : Modifications aux limites territoriales des communes

[Texte Intégral]

Article L112-13

Article L112-14

TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Conseil municipal

[Texte Intégral]

Section 1 : Formation

[Texte Intégral]

Section 2 : Fonctionnement

[Texte Intégral]

Article L121-10

Article L121-10-1

Article L121-11

Article L121-12

Article L121-13

Article L121-14

Article L121-15

Article L121-15-1

Article L121-16

Article L121-17

Article L121-18

Article L121-19

Article L121-20

Article L121-20-1

Article L121-20-2

Article L121-20-3

Section 3 : Dispositions applicables aux membres des conseils municipaux

[Texte Intégral]

Article L121-21

Article L121-22

Article L121-22-1

Article L121-23

Article L121-24

Section 4 : Attributions des conseils municipaux

[Texte Intégral]

Article L121-25

Article L121-26

Article L121-27

Section 5 : Garanties accordées aux membres des conseils municipaux

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Garanties accordées dans l'exercice du mandat

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Garanties accordées à l'issue du mandat

[Texte Intégral]

Section 6 : Garanties accordées aux membres des conseils municipaux dans leur activité professionnelle

[Texte Intégral]

Article L121-34

Article L121-35

Article L121-36

Section 7 : Droit à la formation

[Texte Intégral]

Article L121-37

Article L121-38

Article L121-38-1

Article L121-39

Section 8 : Régime juridique des actes pris par les autorités communales

[Texte Intégral]

Article L121-39-1

Article L121-39-2

Article L121-39-3

Article L121-39-4

Article L121-40

Article L121-41

Article L121-42

Chapitre II : Maires et adjoints

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Section 2 : Désignation et statut des maires et adjoints

[Texte Intégral]

Article L122-4-1

Article L122-4-2

Article L122-4-3

Article L122-7-1

Article L122-10

Article L122-11

Article L122-12

Article L122-13

Article L122-14

Article L122-15

Article L122-16

Article L122-17

Article L122-18

Section 3 : Attributions des maires et adjoints

[Texte Intégral]

Article L122-19

Article L122-19-1

Article L122-20

Article L122-21

Article L122-22

Article L122-23

Article L122-24

Article L122-25

Article L122-25-1

Article L122-26

Article L122-27

Article L122-28

Section 4 : Garanties accordées à l'issue du mandat

[Texte Intégral]

Article L122-29

Article L122-30

Chapitre III : Indemnités et régime de retraite des titulaires de certaines fonctions municipales

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Section 2 : Frais de mission et de représentation

[Texte Intégral]

Article L123-2-1

Article L123-2-2

Article L123-2-3

Section 3 : Indemnités de fonctions

[Texte Intégral]

Section 4 : Régime de retraite des maires et adjoints

[Texte Intégral]

Article L123-10

Article L123-11

Article L123-12

Article L123-13

Chapitre IV : Dispositions applicables en périodes de mobilisation et de temps de guerre

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions applicables aux conseils et aux conseillers municipaux

[Texte Intégral]

Section 2 : Dispositions applicables aux maires et adjoints

[Texte Intégral]

Chapitre V : Participation des habitants à la vie locale

[Texte Intégral]

Section 1 : Consultation des électeurs

[Texte Intégral]

Section 2 : Quartiers et comités consultatifs

[Texte Intégral]

Article L125-10

Article L125-11

Chapitre VI : Participation des habitants et des usagers à la vie des services publics

[Texte Intégral]

Chapitre VII : Responsabilité et protection des élus

[Texte Intégral]

TITRE III : POLICE

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Section 1 : Pouvoirs généraux du maire en matière de police

[Texte Intégral]

Article L131-1-1

Article L131-2-1

Article L131-2-2

Section 2 : Pouvoirs de police du maire portant sur des objets particuliers

[Texte Intégral]

Article L131-10

Article L131-11

Article L131-12

Section 3 : Pouvoirs du haut-commissaire en matière de police municipale

[Texte Intégral]

Article L131-13

Article L131-13-1

Article L131-14

Chapitre II : Dispositions particulières

[Texte Intégral]

Section 1 : Police dans les campagnes

[Texte Intégral]

Article L132-1-1

Section 2 : Pouvoirs de police dans les communes où est instituée une police d'Etat

[Texte Intégral]

Chapitre III : Responsabilité

[Texte Intégral]

TITRE V : INTÉRÊTS PROPRES À CERTAINES CATÉGORIES D'HABITANTS

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Section de communes

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Section 2 : Commission syndicale de la section

[Texte Intégral]

Article L151-10

Article L151-11

Article L151-12

Article L151-13

Article L151-14

Chapitre III : Communes associées

[Texte Intégral]

TITRE VI : INTÉRÊTS COMMUNS À PLUSIEURS COMMUNES

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Ententes et conférences intercommunales

[Texte Intégral]

Chapitre II : Biens et droits indivis entre plusieurs communes

[Texte Intégral]

Chapitre III : Syndicat de communes

[Texte Intégral]

Section 1 : Création du syndicat

[Texte Intégral]

Section 2 : Administration et fonctionnement du syndicat

[Texte Intégral]

Article L163-10

Article L163-11

Article L163-12

Article L163-13

Article L163-13-1

Article L163-14

Article L163-14-1

Article L163-14-2

Article L163-14-3

Section 3 : Modification aux conditions initiales de composition et de fonctionnement du syndicat

[Texte Intégral]

Article L163-15

Article L163-16

Article L163-17

Section 4 : Durée du syndicat

[Texte Intégral]

Article L163-18

Chapitre VI : Syndicats mixtes

[Texte Intégral]

Section 1 : Syndicats mixtes auxquels ne participent pas la Nouvelle-Calédonie ou les provinces

[Texte Intégral]

Article L166-1-1

Section 2 : Syndicats mixtes auxquels participent la Nouvelle-Calédonie ou les provinces

[Texte Intégral]

Chapitre IX : Dispositions communes

[Texte Intégral]

Dernière mise à jour : 4/02/2012

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