Titre XI : Des infractions en matière militaire et des crimes et délits contre les intérêts fondamentaux de la nation
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Chapitre Ier : De la poursuite, de l'instruction et du jugement des infractions en matière militaire en temps de paix![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Dernière mise à jour : 4/02/2012