Les cookies nous permettent de personnaliser les annonces. Nous partageons des informations sur l'utilisation de notre site avec nos partenaires de publicité, qui peuvent combiner celles-ci avec d'autres informations que vous leur avez fournies ou qu'ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services. En déclinant l'usage des cookies, vous acceptez de perdre le bénéfice de magnifiques annonces et de promotions exceptionnelles. En savoir plus

Autorisez-vous le site www.codes-et-lois.fr à conserver des cookies dans votre navigateur ?

Aller au contenu. |

  • Plan de site
  • Accessibilité
Sections
  • Accueil
  • Actualité législative
  • Actualité juridique
Outils personnels
  • Se connecter
Vous êtes ici : Accueil → Code de procédure pénale → Partie législative → Livre V : Des procédures d'exécution → Titre VIII : Du casier judiciaire
Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Toutes les actualités legislatives...
Actions sur le document
  • Imprimer
Code de procédure pénale [Texte Intégral]
Partie législative [Texte Intégral]
Livre V : Des procédures d'exécution [Texte Intégral]
Titre VIII : Du casier judiciaire[Texte Intégral]
Article 768
Article 768-1
Article 769
Article 769-1
Article 770
Article 771
Article 772
Article 773
Article 773-1
Article 774
Article 774-1
Article 775
Article 775-1 A
Article 775-1
Article 775-2
Article 776
Article 776-1
Article 777
Article 777-1
Article 777-2
Article 777-3
Article 778
Article 779
Article 781
Dernière mise à jour : 4/02/2012
Dans Wikipédia...
Casier judiciaire en France
- Wikipedia - 4/2/2012
Dans les actualités...
Délibération de la CNIL n° 2009-356 du 11 juin 2009 concernant les enquêtes administratives liées à la sécurité publique
- wikisource:fr - 18/10/2009
Délibération de la CNIL n° 2008-174 du 16 juin 2008
- wikisource:fr - 15/7/2008
Conseil constitutionnel - 2009-590 DC
- wikisource:fr - 28/7/2010
Conseil constitutionnel - 2008-562 DC - 21 février 2008
- wikisource:fr - 28/7/2010
Délibération n° 2009-355 du 11 juin 2009 concernant la création de l'application relative à la prévention des atteintes à la sécurité publique
- wikisource:fr - 18/10/2009
Dans les blogs...
Militant de la Manif pour tous en prison : La Droite découvre le Code Pénal
Actualités du droit - Gilles Devers - 21/6/2013
Décret du 24 décembre 2012 relatif à l’expertise et à l’instruction des affaires devant les juridictions judiciaires
Planète Juridique - admin - 20/1/2013
Vous pouvez aussi voir...
Un article au hasard
Actualité juridique
Le confinement de procédure pénale
Journal d'un avocat - Eolas - 25/03/2020
Du bon usage des exceptions (et du mot incident)
Journal d'un avocat - Eolas - 2/03/2020
La condamnation de Sandra Muller dans l'affaire #BalanceTonPorc
Journal d'un avocat - Eolas - 25/09/2019
Battons le pavé en Louboutin et en Weston
Journal d'un avocat - Eolas - 15/09/2019
Toutes les actualités juridiques...

100% logiciel libre

  • Propulsé par Django
  • CSS de Plone
  • XHTML valide
  • CSS valide
  • Section 508
  • WCAG