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Titre Ier : Des règles de procédure applicables aux crimes contre l'humanité et aux crimes de guerre
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Article 628-8
Article 628-8
Le chapitre II du titre XXV du présent livre IV, à l'exception des articles 706-88-1 et 706-88-2, est applicable à l'enquête, la poursuite et l'instruction des crimes entrant dans le champ d'application de l'article 628.
Pour l'application du sixième alinéa de l'article 706-88, l'intervention de l'avocat peut être différée pendant une durée maximale de soixante-douze heures.
Dernière mise à jour : 4/02/2012