Tableau 1 Siège et ressort des tribunaux des affaires de sécurité sociale I. - Régimes autres que le régime agricole![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Annexe I : Barème indicatif d'invalidité (accidents du travail) (application de l'article R. 434-35)![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Dernière mise à jour : 4/02/2012