Article Annexe I

DÉPARTEMENTS

TRIBUNAUX DES AFFAIRES

de sécurité sociale/agriculture

Siège

Ressort

Cour d'appel d'Agen

Gers.

Auch.

Le département.

Lot.

Cahors.

Le département.

Lot-et-Garonne.

Agen.

Le département.

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Alpes-de-Haute-Provence.

Digne-les-Bains.

Le département.

Alpes-Maritimes.

Nice.

Le département.

Bouches-du-Rhône.

Marseille.

Le département.

Var.

Draguignan.

Le département.

Cour d'appel d'Amiens

Aisne.

Laon.

Arrondissements de Soissons, de Château-Thierry et de Laon, sauf le canton de La Fère.

Saint-Quentin.

Arrondissements de Saint-Quentin et de Vervins, plus le canton de La Fère.

Oise.

Beauvais.

Le département.

Somme.

Amiens.

Le département.

Cour d'appel d'Angers

Maine-et-Loire.

Angers.

Le département.

Mayenne.

Laval.

Le département.

Sarthe.

Le Mans.

Le département.

Cour d'appel de Bastia

Corse-du-Sud.

Ajaccio.

Le département.

Haute-Corse.

Bastia.

Le département.

Cour d'appel de Besançon

Doubs.

Besançon.

Le département.

Jura.

Lons-le-Saunier.

Le département.

Haute-Saône.

Vesoul.

Le département.

Territoire de Belfort.

Belfort.

Le département.

Cour d'appel de Bordeaux

Charente.

Angoulême.

Le département.

Dordogne.

Périgueux.

Le département.

Gironde.

Bordeaux.

Le département.

Cour d'appel de Bourges

Cher.

Bourges.

Le département.

Indre.

Châteauroux.

Le département.

Nièvre.

Nevers.

Le département.

Cour d'appel de Caen

Calvados.

Caen.

Le département.

Manche.

Saint-Lô.

Le département.

Orne.

Alençon.

Le département.

Cour d'appel de Chambéry

Savoie.

Chambéry.

Le département.

Haute-Savoie.

Annecy.

Le département.

Cour d'appel de Colmar

Bas-Rhin.

Strasbourg.

Le département.

Haut-Rhin.

Mulhouse.

Le département.

Cour d'appel de Dijon

Côte-d'Or.

Dijon.

Le département.

Haute-Marne.

Chaumont.

Le département.

Saône-et-Loire.

Mâcon.

Le département.

Cour d'appel de Douai

Nord.

Lille.

Le département.

Pas-de-Calais.

Arras.

Le département.

Cour d'appel de Grenoble

Hautes-Alpes.

Gap.

Le département.

Drôme.

Valence.

Le département.

Isère.

Grenoble.

Le département.

Cour d'appel de Limoges

Corrèze.

Tulle.

Le département.

Creuse.

Guéret.

Le département.

Haute-Vienne.

Limoges.

Le département.

Cour d'appel de Lyon

Ain.

Bourg-en-Bresse.

Le département.

Loire.

Saint-Etienne.

Le département.

Rhône.

Lyon.

Le département.

Cour d'appel de Metz

Moselle.

Metz.

Le département.

Cour d'appel de Montpellier

Aude.

Carcassonne.

Le département.

Aveyron.

Rodez.

Le département.

Hérault.

Montpellier.

Le département.

Pyrénées-Orientales.

Perpignan.

Le département.

Cour d'appel de Nancy

Meurthe-et-Moselle.

Nancy.

Le département.

Meuse.

Bar-le-Duc.

Le département.

Vosges.

Épinal.

Le département.

Cour d'appel de Nîmes

Ardèche.

Privas.

Le département.

Gard.

Nîmes.

Le département.

Lozère.

Mende.

Le département.

Vaucluse.

Avignon.

Le département.

Cour d'appel d'Orléans

Indre-et-Loire.

Tours.

Le département.

Loir-et-Cher.

Blois.

Le département.

Loiret.

Orléans.

Le département.

Cour d'appel de Paris

Yonne.

Auxerre.

Le département.

Essonne.

Paris.

Le département.

Seine-Saint-Denis.

Paris.

Le département.

Paris.

Paris.

Ville de Paris.

Val-de-Marne.

Paris.

Le département.

Seine-et-Marne

Melun.

Le département.

Cour d'appel de Pau

Landes.

Mont-de-Marsan.

Le département.

Pyrénées-Atlantiques.

Pau.

Le département.

Hautes-Pyrénées.

Tarbes.

Le département.

Cour d'appel de Poitiers

Charente-Maritime.

La Rochelle.

Le département.

Deux-Sèvres.

Niort.

Le département.

Vendée.

La Roche-sur-Yon.

Le département.

Vienne.

Poitiers.

Le département.

Cour d'appel de Reims

Ardennes.

Charleville-Mézières.

Le département.

Aube.

Troyes.

Le département.

Marne.

Reims.

Le département.

Cour d'appel de Rennes

Côtes-d'Armor.

Saint-Brieuc.

Le département.

Finistère.

Quimper.

Le département.

Ille-et-Vilaine.

Rennes.

Le département.

Loire-Atlantique.

Nantes.

Le département.

Morbihan.

Vannes.

Le département.

Cour d'appel de Riom

Allier.

Moulins.

Le département.

Cantal.

Aurillac.

Le département.

Haute-Loire.

Le Puy.

Le département.

Puy-de-Dôme.

Clermont-Ferrand.

Le département.

Cour d'appel de Rouen

Eure.

Evreux.

Le département.

Seine-Maritime.

Rouen.

Le département.

Cour d'appel de Toulouse

Ariège.

Foix.

Le département.

Haute-Garonne.

Toulouse.

Le département.

Tarn.

Albi.

Le département.

Tarn-et-Garonne.

Montauban.

Le département.

Cour d'appel de Versailles

Hauts-de-Seine

Versailles.

Le département.

Val-d'Oise.

Versailles.

Le département.

Yvelines.

Versailles.

Le département.

Eure-et-Loir.

Chartres.

Le département.

Cour d'appel de Basse-Terre

Guadeloupe.

Pointe-à-Pitre.

Le département.

Cour d'appel de Cayenne

Guyane.

Cayenne.

Le département

Cour d'appel de Fort-de-France

Martinique.

Fort-de-France.

Le département.

Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

Réunion.

Saint-Denis.

Le département.