Article Annexe I

DÉPARTEMENTS

TRIBUNAUX DES AFFAIRES

de sécurité sociale

Siège

Ressort

Cour d'appel d'Agen

Gers.

Auch.

Le département.

Lot.

Cahors.

Le département.

Lot-et-Garonne.

Agen.

Le département.

Cour d'appel d'Aix en Provence

Alpes-de-Haute-Provence.

Digne-les-Bains.

Le département.

Alpes-Maritimes.

Nice.

Le département.

Bouches-du-Rhône.

Marseille.

Le département.

Var.

Toulon.

Le département.

Cour d'appel d'Amiens

Aisne.

Laon.

Arrondissements de Soissons, de Château-Thierry et de Laon, sauf le canton de La Fère.

Saint-Quentin.

Arrondissements de Saint-Quentin et de Vervins, plus le canton de La Fère.

Oise.

Beauvais.

Le département.

Somme.

Amiens.

Le département.

Cour d'appel d'Angers

Maine-et-Loire.

Angers.

Le département.

Mayenne.

Laval.

Le département.

Sarthe.

Le Mans.

Le département.

Cour d'appel de Bastia

Corse-du-Sud.

Ajaccio.

Le département.

Haute-Corse.

Bastia.

Le département.

Cour d'appel de Besançon

Doubs.

Besançon.

Arrondissements de Besançon, de Pontarlier et les cantons de Clerval, Maîche, Le Russey.

Montbéliard.

Arrondissements de Montbéliard, moins les cantons de Clerval, Maîche, le Russey.

Jura.

Lons-le-Saunier.

Le département.

Haute-Saône.

Vesoul.

Le département.

Territoire de Belfort.

Belfort.

Le département.

Cour d'appel de Bordeaux

Charente.

Angoulême.

Le département.

Dordogne.

Périgueux.

Le département.

Gironde.

Bordeaux.

Le département.

Cour d'appel de Bourges

Cher.

Bourges.

Le département.

Indre.

Châteauroux.

Le département.

Nièvre.

Nevers.

Le département.

Cour d'appel de Caen

Calvados.

Caen.

Le département.

Manche.

Saint-Lô.

Le département.

Orne.

Alençon.

Le département.

Cour d'appel de Chambéry

Savoie.

Chambéry.

Le département.

Haute-Savoie.

Annecy.

Le département.

Cour d'appel de Colmar

Bas-Rhin.

Strasbourg.

Le département.

Haut-Rhin.

Mulhouse.

Le département.

Cour d'appel de Dijon

Côte-d'Or.

Dijon.

Le département.

Haute-Marne.

Chaumont.

Le département.

Saône-et-Loire.

Mâcon.

Le département.

Cour d'appel de Douai

Nord.

Lille.

Arrondissements de Lille et de Dunkerque.

Douai.

Arrondissements de Douai et de Cambrai.

Valenciennes.

Arrondissements de Valenciennes et d'Avesnes-sur-Helpe.

Pas-de-Calais.

Arras.

Arrondissements d'Arras, de Béthune et de Lens.

Boulogne-sur-Mer

Arrondissements de Boulogne-sur-Mer, de Montreuil, de Calais et de Saint-Omer.

Cour d'appel de Grenoble

Hautes-Alpes.

Gap.

Le département.

Drôme.

Valence.

Le département.

Isère.

Grenoble.

Le département, moins l'arrondissement de Vienne et moins les cantons de L'Isle-d'Abeau et de La Verpillière.

Vienne.

L'arrondissement de Vienne, plus les cantons de L'Isle-d'Abeau et de La Verpillière.

Cour d'appel de Limoges

Corrèze.

Tulle.

Le département.

Creuse.

Guéret.

Le département.

Haute-Vienne.

Limoges.

Le département.

Cour d'appel de Lyon

Ain.

Bourg-en-Bresse.

Le département.

Loire.

Saint-Etienne.

Le département, moins l'arrondissement de Roanne.

Roanne.

L'arrondissement de Roanne.

Rhône.

Lyon.

Le département, moins l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône.

Villefranche-sur-Saône.

L'arrondissement de Villefranche-sur-Saône.

Cour d'appel de Metz

Moselle.

Metz.

Le département.

Cour d'appel de Montpellier

Aude.

Carcassonne.

Le département.

Aveyron.

Rodez.

Le département.

Hérault.

Montpellier.

Le département.

Pyrénées-Orientales.

Perpignan.

Le département.

Cour d'appel de Nancy

Meurthe-et-Moselle.

Nancy.

Le département, moins l'arrondissement de Briey.

Longwy.

L'arrondissement de Briey.

Meuse.

Bar-le-Duc.

Le département.

Vosges.

Épinal.

Le département.

Cour d'appel de Nîmes

Ardèche.

Privas.

Le département.

Gard.

Nîmes.

Le département.

Lozère.

Mende.

Le département.

Vaucluse.

Avignon.

Le département.

Cour d'appel d'Orléans

Indre-et-Loire.

Tours.

Le département.

Loir-et-Cher.

Blois.

Le département.

Loiret.

Orléans.

Le département.

Cour d'appel de Paris

Essonne.

Evry.

Le département.

Seine-et-Marne.

Melun.

Arrondissements de Fontainebleau, Provins et Melun, sauf le canton de Rozay-en-Brie.

Meaux.

Arrondissement de Meaux et de Torcy, plus le canton de Rozay-en-Brie.

Seine-Saint-Denis.

Bobigny.

Le département.

Val-de-Marne.

Créteil.

Le département.

Yonne.

Auxerre.

Le département.

Paris.

Paris.

La ville de Paris.

Cour d'appel de Pau

Landes.

Mont-de-Marsan.

Le département des Landes, moins le canton de Saint-Martin-de-Seignanx.

Pyrénées-Atlantiques.

Pau.

Arrondissements de Pau et d'Oloron.

Bayonne.

L'arrondissement de Bayonne et le canton de Saint-Martin-de-Seignanx, du département des Landes

Hautes-Pyrénées.

Tarbes.

Le département.

Cour d'appel de Poitiers

Charente-Maritime.

La Rochelle.

Les arrondissements de La Rochelle et de Rochefort, moins les cantons de la Tremblade et de Royan.

Saintes.

Les arrondissements de Saintes, Jonzac, et Saint-Jean-d'Angély, plus les cantons de La Tremblade et de Royan.

Deux-Sèvres.

Niort.

Le département.

Vendée.

La Roche-sur-Yon

Le département.

Vienne.

Poitiers.

Le département.

Cour d'appel de Reims

Ardennes.

Charleville-Mézières.

Le département.

Aube.

Troyes.

Le département.

Marne.

Reims.

Le département.

Cour d'appel de Rennes

Côtes-d'Armor.

Saint-Brieuc.

Le département.

Finistère.

Brest.

Les arrondissements de Brest, Morlaix et le canton de Crozon.

Quimper.

Les arrondissements de Quimper, de Châteaulin, moins le canton de Crozon.

Ille-et-Vilaine.

Rennes.

Le département.

Loire-Atlantique.

Nantes.

Le département.

Morbihan.

Vannes.

Le département.

Cour d'appel de Riom

Allier.

Moulins.

Le département.

Cantal.

Aurillac.

Le département.

Haute-Loire.

Le Puy-en-Velay.

Le département.

Puy-de-Dôme.

Clermont-Ferrand.

Le département.

Cour d'appel de Rouen

Eure.

Evreux.

Le département.

Seine-Maritime.

Rouen.

Les arrondissements de Rouen et de Dieppe.

Le Havre.

Le département.

Cour d'appel de Toulouse

Ariège.

Foix.

Le département.

Haute-Garonne.

Toulouse.

Le département.

Tarn.

Albi.

Le département.

Tarn-et-Garonne.

Montauban.

Le département.

Cour d'appel de Versailles

Eure-et-Loir.

Chartres.

Le département.

Hauts-de-Seine.

Nanterre.

Le département.

Val-d'Oise.

Pontoise.

Le département.

Yvelines.

Versailles.

Le département.

Cour d'appel de Basse-Terre

Guadeloupe.

Pointe-à-Pitre.

Le département.

Cour d'appel de Cayenne

Guyane.

Cayenne.

Le département.

Cour d'appel de Fort-de-France

Martinique.

Fort-de-France.

Le département.

Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

Réunion.

Saint-Denis.

Le département.