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Article Annexe II : Tableau n° 7
Article Annexe II : Tableau n° 7
TETANOS PROFESSIONNEL.
Date de création : 18 juillet 1936. Dernière mise à jour : 1er janvier 1947.
DÉSIGNATION DE LA MALADIE
DÉLAI DE prise en charge
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE provoquer cette maladie
Tétanos en dehors des cas consécutifs à un accident du travail.
30 jours
Travaux effectués dans les égouts.
Dernière mise à jour : 4/02/2012