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Article Annexe II : Tableau n° 44 bis
Article Annexe II : Tableau n° 44 bis
Affections consécutives au travail au fond dans les mines de fer
DÉSIGNATION DES MALADIES
DÉLAI de prise en charge
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer cette maladie
Cancer bronchopulmonaire primitif.
40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)
Travaux effectués au fond dans les mines de fer.
Emphysème : objectivé par des signes tomodensitométriques et des altérations fonctionnelles de type obstructif ou, lorsqu'elles existent, par des constatations anatomopathologiques.
15 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)
Dernière mise à jour : 4/02/2012