Article Annexe II : Tableau n° 18

CHARBON.

Date de création : 14 décembre 1938. Dernière mise à jour : 18 février 1967.

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE prise en charge

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies

Pustule maligne

30 jours

Travaux susceptibles de mettre les ouvriers en contact avec des animaux atteints d'infection charbonneuse ou avec des cadavres de ces animaux. Chargement, déchargement ou transport de marchandises susceptibles d'avoir été souillées par des animaux ou des débris d'animaux.

Oedème malin

30 jours

Charbon gastro-intestinal

30 jours

Charbon pulmonaire. (En dehors des cas considérés comme accidents du travail.)

30 jours