Chapitre III : Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal
Sous-section 3 : Conditions d'autorisation et de fonctionnement des établissements publics de santé et des laboratoires d'analyses de biologie médicale
Sous-section 1 : Définition et conditions de réalisation du diagnostic biologique sur un embryon in vitro
Section 5 : Importation et exportation de gamètes et de tissus germinaux à des fins d'assistance médicale à la procréation ou de préservation de la fertilité
Chapitre II : Conditions d'autorisation et de fonctionnement des établissements de santé, des laboratoires d'analyses de biologie médicale et des autres organismes
Section 4 : Conditions de fonctionnement des établissements de santé, des laboratoires d'analyse de biologie médicale et des autres organismes
Sous-section 1 : Conditions de fonctionnement communes aux activités cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation
Sous-section 3 : Commission nationale du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation
Sous-section 4 : Correspondants locaux du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation
Section 2 : Importation et exportation de tissus ou cellules embryonnaires ou foetaux à des fins de recherche
Dernière mise à jour : 4/02/2012