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Article R2141-25

Seuls peuvent obtenir l'autorisation d'importer et celle d'exporter des gamètes ou des tissus germinaux les établissements, organismes et laboratoires autorisés à pratiquer les activités biologiques d'assistance médicale à la procréation mentionnées au 2° de l'article R. 2142-1.

L'autorisation mentionnée à l'article R. 2141-24R. 2141-24 est délivrée pour chaque opération d'importation ou d'exportation envisagée.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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