Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code de la santé publique [Texte Intégral]
Partie réglementaire [Texte Intégral]
Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant [Texte Intégral]
Livre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile [Texte Intégral]
Titre III : Actions de prévention concernant l'enfant [Texte Intégral]
Chapitre II : Carnet de santé et examens obligatoires [Texte Intégral]
Section 2 : Normes minimales applicables aux consultations de nourrissons [Texte Intégral]
Article R2132-4
Article R2132-5
Article R2132-6
Article R2132-7
Article R2132-8
Article R2132-9
Article R2132-10
Article R2132-11
Article R2132-12
Article R2132-13
Article R2132-14
Article R2132-15
Article R2132-16
Article R2132-17
Article R2132-18
Article R2132-8

Contre le risque d'incendie, la consultation doit disposer :

1° De postes d'eau ;

2° D'extincteurs en nombre suffisant ;

3° D'un moyen d'appel rapide à la caserne de pompiers la plus proche. La construction et l'aménagement des locaux doivent permettre leur prompte évacuation en cas de sinistre.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012
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