Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code de la défense [Texte Intégral]
Partie réglementaire [Texte Intégral]
PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE [Texte Intégral]
LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DEFENSE [Texte Intégral]
TITRE III : LE PREMIER MINISTRE [Texte Intégral]
Chapitre II : Organismes relevant du Premier ministre [Texte Intégral]
Section 2 : Institut des hautes études de la défense nationale [Texte Intégral]
Sous-section 4 : Organisation financière [Texte Intégral]
Article R1132-33-2
Article R1132-33-3
Article R1132-33-4
Article R1132-33-5
Article R1132-33-6
Article R1132-33-7
Article R1132-33-8
Article R1132-33-9
Article R1132-33-6

Les dépenses de l'institut comprennent les dépenses de personnel ainsi que les vacations payées aux conférenciers et aux enseignants, les charges de location, d'équipement, de fonctionnement, de représentation, d'entretien, de sécurité et, de manière générale, toutes les dépenses nécessaires à ses activités.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012
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