Code de la construction et de l'habitation - Livre Ier : Dispositions générales

Les cookies nous permettent de personnaliser les annonces. Nous partageons des informations sur l'utilisation de notre site avec nos partenaires de publicité, qui peuvent combiner celles-ci avec d'autres informations que vous leur avez fournies ou qu'ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services. En déclinant l'usage des cookies, vous acceptez de perdre le bénéfice de magnifiques annonces et de promotions exceptionnelles. En savoir plus

Autorisez-vous le site www.codes-et-lois.fr à conserver des cookies dans votre navigateur ?

Aller au contenu. |

Sections

Outils personnels

Se connecter

Vous êtes ici : Accueil → Code de la construction et de ... → Partie législative → Livre Ier : Dispositions générales

Actualité législative

Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Toutes les actualités legislatives...

Actions sur le document

Code de la construction et de l'habitation

[Texte Intégral]

Partie législative

[Texte Intégral]

Livre Ier : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Titre préliminaire : Informations du Parlement en matière de logement

[Texte Intégral]

Titre Ier : Construction des bâtiments

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Règles générales

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions applicables à tous bâtiments

[Texte Intégral]

Section 2 : Dispositions générales applicables aux bâtiments d'habitation

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Règles générales de construction

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Règles générales de division

[Texte Intégral]

Sous-section 2 bis : Règles générales de rénovation d'immeubles

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Accès des opérateurs de services postaux et des porteurs de presse aux boîtes aux lettres particulières

[Texte Intégral]

Sous-section 4 : Droit d'équiper une place de stationnement d'une installation dédiée à la recharge électrique d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable

[Texte Intégral]

Sous-section 5 : Accès des huissiers de justice aux parties communes des immeubles

[Texte Intégral]

Section 3 : Personnes handicapées ou à mobilité réduite

[Texte Intégral]

Article L111-7-1

Article L111-7-2

Article L111-7-3

Article L111-7-4

Article L111-8-3

Article L111-8-3-1

Article L111-8-4

Section 4 : Performance énergétique et environnementale et caractéristiques énergétiques et environnementales

[Texte Intégral]

Article L111-9-1

Article L111-10

Article L111-10-1

Article L111-10-2

Article L111-10-3

Article L111-10-4

Section 5 : Caractéristiques acoustiques

[Texte Intégral]

Article L111-11

Article L111-11-1

Article L111-11-2

Section 6 : Responsabilité des constructeurs d'ouvrage

[Texte Intégral]

Article L111-12

Article L111-13

Article L111-14

Article L111-15

Article L111-16

Article L111-17

Article L111-18

Article L111-19

Article L111-20

Article L111-20-1

Article L111-20-2

Article L111-20-3

Article L111-21

Article L111-22

Section 7 : Contrôle technique

[Texte Intégral]

Article L111-23

Article L111-24

Article L111-25

Article L111-26

Section 8 : Assurance des travaux de construction

[Texte Intégral]

Article L111-27

Sous-section 1 : Assurance de responsabilité obligatoire

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Assurance de dommages obligatoire

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Dispositions communes aux assurances de construction

[Texte Intégral]

Section 9 : Dispositions communes

[Texte Intégral]

Article L111-40

Article L111-41

Chapitre II : Dispositions spéciales

[Texte Intégral]

Section 1 : Constructions en bordure de voie

[Texte Intégral]

Section 2 : Sondages et travaux souterrains

[Texte Intégral]

Article L112-6-1

Section 3 : Servitudes de mitoyenneté

[Texte Intégral]

Section 4 : Servitudes de vue

[Texte Intégral]

Article L112-10

Article L112-11

Section 5 : Antennes réémettrices

[Texte Intégral]

Article L112-12

Section 6 : Constructions autour d'une place de guerre ou d'une poudrerie

[Texte Intégral]

Article L112-13

Article L112-14

Section 7 : Constructions à proximité des forêts

[Texte Intégral]

Article L112-15

Section 8 : Nuisances dues à certaines activités

[Texte Intégral]

Article L112-16

Section 9 : Protection contre les insectes xylophages

[Texte Intégral]

Article L112-17

Section 10 : Protection des risques naturels

[Texte Intégral]

Article L112-18

Article L112-19

Titre II : Sécurité et protection des immeubles

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Protection contre le feu. Classification des matériaux

[Texte Intégral]

Chapitre II : Dispositions de sécurité relatives aux immeubles de grande hauteur

[Texte Intégral]

Chapitre III : Protection contre les risques d'incendie et de panique dans les immeubles recevant du public

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Adaptation des constructions au temps de guerre

[Texte Intégral]

Chapitre V : Sécurité de certains équipements d'immeubles par destination

[Texte Intégral]

Section 1 : Sécurité des ascenseurs

[Texte Intégral]

Article L125-2-1

Article L125-2-2

Article L125-2-3

Article L125-2-4

Section 2 : Sécurité des portes automatiques de garage

[Texte Intégral]

Chapitre VI : Intervention de la police et de la gendarmerie dans les immeubles à usage d'habitation

[Texte Intégral]

Article L126-1-1

Chapitre VII : Gardiennage ou surveillance des immeubles

[Texte Intégral]

Chapitre VIII : Sécurité des piscines

[Texte Intégral]

Chapitre IX : Sécurité des immeubles collectifs à usage principal d'habitation

[Texte Intégral]

Article L129-4-1

Titre III : Chauffage, fourniture d'eau et ravalement des immeubles - Lutte contre les termites

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Chauffage des immeubles

[Texte Intégral]

Chapitre II : Ravalement des immeubles

[Texte Intégral]

Chapitre III : Lutte contre les termites

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Diagnostics techniques

[Texte Intégral]

Section 1 : Diagnostic de performance énergétique

[Texte Intégral]

Article L134-3-1

Article L134-4-1

Article L134-4-2

Article L134-4-3

Section 2 : Sécurité des installations intérieures de gaz

[Texte Intégral]

Section 3 : Sécurité des installations intérieures d'électricité

[Texte Intégral]

Chapitre V : Economie des consommations d'eau dans les immeubles

[Texte Intégral]

Titre IV : Dispositions relatives à l'industrie du bâtiment

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Aide à la productivité. Coordination des programmes d'équipement

[Texte Intégral]

Chapitre II : Etudes et recherches techniques intéressant les industries du bâtiment

[Texte Intégral]

Titre V : Contrôle et sanctions pénales

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Mesures de contrôle applicables à toutes les catégories de bâtiments

[Texte Intégral]

Chapitre II : Sanctions pénales

[Texte Intégral]

Article L152-10

Article L152-11

Article L152-12

Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Saint-Pierre et Miquelon

[Texte Intégral]

Chapitre unique

[Texte Intégral]

Dernière mise à jour : 4/02/2012

Dans Wikipédia...

Loi du 15 novembre 2001 sur la sécurité quotidienne

- Wikipedia - 30/11/2011

Diagnostic électrique

- Wikipedia - 10/6/2011

Code de la construction et de l'habitation

- Wikipedia - 20/11/2010

Charte de l'environnement

- Wikipedia - 3/1/2012

Diagnostic immobilier

- Wikipedia - 29/1/2012

- Wikipedia - 31/1/2012

Garanties en France

- Wikipedia - 26/1/2012

Loi pour la sécurité intérieure de 2003

- Wikipedia - 30/11/2011

- Wikipedia - 21/1/2012

Dans les actualités...

Tribunal de grande instance de Lille, ch. 1, jugement du 19 janvier 2016

Legalis.net - Maryline Barbereau - 22/7/2016

Droit en France : le Conseil constitutionnel censure partiellement la loi luttant contre les violences de groupes

- wikinews:fr - 8/10/2010

Droit en France : la Charte de l'environnement peut être invoquée à l'appui d'une QPC

- wikinews:fr - 14/4/2011

Vous pouvez aussi voir...

Un article au hasard

Actualité juridique

Le confinement de procédure pénale

Journal d'un avocat - Eolas - 25/03/2020

Du bon usage des exceptions (et du mot incident)

Journal d'un avocat - Eolas - 2/03/2020

La condamnation de Sandra Muller dans l'affaire #BalanceTonPorc

Journal d'un avocat - Eolas - 25/09/2019

Battons le pavé en Louboutin et en Weston

Journal d'un avocat - Eolas - 15/09/2019

Toutes les actualités juridiques...