Sous-section 3 : Accès des opérateurs de services postaux et des porteurs de presse aux boîtes aux lettres particulières
Sous-section 4 : Droit d'équiper une place de stationnement d'une installation dédiée à la recharge électrique d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable
Section 4 : Performance énergétique et environnementale et caractéristiques énergétiques et environnementales
Dernière mise à jour : 4/02/2012