Code de la construction et de l'habitation - Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement

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Actualité législative

Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Toutes les actualités legislatives...

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Code de la construction et de l'habitation

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Partie législative

[Texte Intégral]

Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement

[Texte Intégral]

Titre préliminaire : Dispositions générales relatives aux politiques de l'habitat

[Texte Intégral]

Chapitre préliminaire : Droit au logement

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Politiques d'aide au logement

[Texte Intégral]

Article L301-3-1

Article L301-5-1

Article L301-5-2

Article L301-5-3

Article L301-5-4

Chapitre II : Politique locale de l'habitat

[Texte Intégral]

Section 1 : Programme local de l'habitat

[Texte Intégral]

Article L302-4-1

Section 2 : Dispositions particulières à certaines agglomérations

[Texte Intégral]

Article L302-9-1

Article L302-9-1-1

Article L302-9-2

Section 3 : Plan départemental de l'habitat

[Texte Intégral]

Article L302-10

Article L302-11

Article L302-12

Section 4 : Objectifs de construction de logements en Ile-de-France

[Texte Intégral]

Article L302-13

Chapitre III : Opérations programmées d'amélioration de l'habitat

[Texte Intégral]

Titre Ier : Mesures tendant à favoriser la construction d'habitations

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Primes et prêts à la construction

[Texte Intégral]

Section 1 : Primes

[Texte Intégral]

Section 2 : Prêts

[Texte Intégral]

Section 3 : Dispositions communes aux primes et prêts

[Texte Intégral]

Article L311-10

Article L311-11

Article L311-12

Article L311-13

Chapitre II : Garantie de l'Etat-Action des collectivités territoriales et des chambres de commerce et d'industrie territoriales

[Texte Intégral]

Section 1 : Garantie de l'Etat

[Texte Intégral]

Section 2 : Action des collectivités territoriales

[Texte Intégral]

Article L312-2-1

Article L312-4-1

Article L312-5-2

Section 3 : Action des chambres de commerce et d'industrie territoriales

[Texte Intégral]

Chapitre III : Participation des employeurs à l'effort de construction

[Texte Intégral]

Section 1 : Participation des employeurs à l'effort de construction

[Texte Intégral]

Section 2 : Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

[Texte Intégral]

Article L313-10

Article L313-11

Article L313-12

Article L313-13

Article L313-14

Article L313-15

Article L313-16

Article L313-16-3

Section 3 : Union d'économie sociale du logement

[Texte Intégral]

Article L313-17

Article L313-18

Article L313-19

Article L313-20

Article L313-21

Article L313-22

Article L313-23

Article L313-24

Article L313-25

Section 4 : Dispositions diverses

[Texte Intégral]

Article L313-26

Article L313-26-1

Article L313-26-2

Article L313-27

Article L313-28

Article L313-29

Article L313-30

Article L313-31

Article L313-32

Article L313-32-1

Article L313-33

Article L313-34

Article L313-35

Article L313-36

Chapitre IV : Logement des fonctionnaires

[Texte Intégral]

Chapitre V : Epargne-logement

[Texte Intégral]

Section 1 : Epargne-logement

[Texte Intégral]

Chapitre VI : Contrôle

[Texte Intégral]

Chapitre X : Prêt ne portant pas intérêt consenti pour financer la primo-accession à la propriété

[Texte Intégral]

Article L31-10-1

Section 1 : Conditions du prêt

[Texte Intégral]

Article L31-10-2

Article L31-10-3

Article L31-10-4

Article L31-10-5

Section 2 : Maintien du prêt

[Texte Intégral]

Article L31-10-6

Article L31-10-7

Section 3 : Montant du prêt

[Texte Intégral]

Article L31-10-8

Article L31-10-9

Article L31-10-10

Section 4 : Durée du prêt

[Texte Intégral]

Article L31-10-11

Article L31-10-12

Section 5 : Conventions avec les établissements de crédit et contrôle

[Texte Intégral]

Article L31-10-13

Article L31-10-14

Titre II : Amélioration de l'habitat

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Agence nationale de l'habitat - Statut et concours financier

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Article L321-1-1

Article L321-1-2

Article L321-1-3

Section 2 : Dispositions communes aux aides accordées aux propriétaires bailleurs

[Texte Intégral]

Section 3 : Dispositions particulières applicables à certains logements conventionnés

[Texte Intégral]

Article L321-10

Article L321-10-1

Article L321-11

Article L321-11-1

Article L321-12

Chapitre III : Subventions de l'Etat

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Aide à l'habitat rural

[Texte Intégral]

Chapitre V : Restauration immobilière

[Texte Intégral]

Titre III : Prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration d'habitations donnant lieu à l'aide personnalisée au logement

[Texte Intégral]

Chapitre unique

[Texte Intégral]

Titre IV : Reversement de l'aide de l'Etat

[Texte Intégral]

Chapitre unique

[Texte Intégral]

Titre V : Aide personnalisée au logement

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Article L351-2-1

Article L351-2-2

Article L351-3-1

Article L351-10

Article L351-11

Article L351-12

Article L351-13

Article L351-14

Article L351-15

Chapitre II : Dispositions particulières aux bâtiments et îlots insalubres et à la restauration immobilière

[Texte Intégral]

Chapitre III : Régime juridique des logements locatifs conventionnés

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions générales applicables aux logements conventionnés

[Texte Intégral]

Article L353-9-1

Article L353-9-2

Article L353-9-3

Article L353-10

Article L353-11

Article L353-12

Article L353-13

Section 2 : Dispositions particulières applicables à certains logements conventionnés

[Texte Intégral]

Article L353-14

Article L353-15

Article L353-15-1

Article L353-15-2

Article L353-16

Article L353-17

Article L353-18

Article L353-19

Article L353-19-1

Article L353-19-2

Article L353-20

Article L353-21

Titre VI : Organismes consultatifs et organismes concourant aux objectifs de la politique d'aide au logement

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Comité régional de l'habitat

[Texte Intégral]

Chapitre V : Organismes concourant aux objectifs de la politique d'aide au logement

[Texte Intégral]

Chapitre VI : Organismes d'information sur le logement

[Texte Intégral]

Titre VII : Dispositions diverses ou particulières aux départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte

[Texte Intégral]

Chapitre unique

[Texte Intégral]

Dernière mise à jour : 4/02/2012

Dans Wikipédia...

Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

- Wikipedia - 31/1/2012

Programme local de l'habitat

- Wikipedia - 1/1/2012

Commission Départementale d'Aménagement Commercial

- Wikipedia - 30/3/2010

Droit de préemption urbain

- Wikipedia - 28/12/2011

Orientation d'aménagement et de programmation

- Wikipedia - 8/1/2012

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