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Orientation d'aménagement et de programmation
- Wikipedia, 8/01/2012
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Les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) sont des dispositifs d'urbanisme opérationnel apparus en France en 2010 avec la loi Grenelle II[1] et codifiés à l'L. 123-1-4Code de l'urbanisme.
Sommaire |
Objet
Les OAP sont une des pièces constituant les plans locaux d'urbanisme (PLU) et et concernent le même cadre territorial. Ainsi un PLU communal n'inclut des OAP relatives à l'aménagement de certains quartiers (urbanisation des zones UA, échéancier des équipements publics), tandis qu'un PLU intercommunal y ajoute des dispositions sur l'habitat ou les transports.
Dans le respect du PADD et des documents plus généraux, tels que Schéma de cohérence territoriale (SCoT), chartes de parcs naturels...), elles définissent la gestion de l'espace sur des quartiers à enjeux spécifiques.
Histoire
Les OAP remplacent les orientations d'aménagement auparavant facultatives créées par la Loi Robien (urbanisme et habitat) en 2003. La jurisprudence en est toutefois encore instable (janvier 2012).
Nature et contenu
« Dans le respect des orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durables, les orientations d'aménagement et de programmation comprennent des dispositions portant sur l'aménagement, l'habitat, les transports et les déplacements.
1. En ce qui concerne l'aménagement, les orientations peuvent définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l'environnement, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l'insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune.
Elles peuvent comporter un échéancier prévisionnel de l'ouverture à l'urbanisation des zones à urbaniser et de la réalisation des équipements correspondants.
Elles peuvent porter sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager.
Elles peuvent prendre la forme de schémas d'aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics.
2. En ce qui concerne l'habitat, elles définissent les objectifs et les principes d'une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergements, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant entre les communes et entre les quartiers d'une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements.
Elles tiennent lieu du programme local de l'habitat défini par les articles L. 302-1 à L. 302-4 du code de la construction et de l'habitation.
3. En ce qui concerne les transports et les déplacements, elles définissent l'organisation des transports de personnes et de marchandises, de la circulation et du stationnement.
Elles tiennent lieu du plan de déplacements urbains défini par les articles 28 à 28-4 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs.
Lorsqu'un plan local d'urbanisme est établi et approuvé par une commune non membre d'un établissement public de coopération intercommunale, il ne comprend pas les règles, orientations et programmations prévues au 2 et au présent 3. Lorsqu'un plan local d'urbanisme est établi et approuvé par un établissement public de coopération intercommunale qui n'est pas autorité compétente pour l'organisation des transports urbains, il ne comprend pas les règles, orientations et programmations prévues au présent 3. »
— Article L.123-1-4 du Code de l'urbanisme[2]
Notes et références
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
- [PDF] Henri Jacquot, « Fiche 1 : Origine et place des OAP dans le PLU », dans Écriture du PLU : Les orientations d'aménagement et de programmation, GRIDAUH, 13 mai 2011 [texte intégral (page consultée le 8 janvier 2011)]
