Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code de l'environnement [Texte Intégral]
Partie réglementaire [Texte Intégral]
Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin [Texte Intégral]
Titre V : Dispositions applicables à Mayotte [Texte Intégral]
Chapitre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances [Texte Intégral]
Section 4 : Déchets [Texte Intégral]
Article R655-8
Article R655-9
Article R655-10
Article R655-13
Article R655-14
Article R655-14-1
Article R655-14-2
Article R655-15
Article R655-16
Article R655-17
Article R655-18
Article R655-19
Article R655-9

Pour l'application à Mayotte de l'article R. 541-15, après les mots : " font l'objet " sont insérés les mots : " le cas échéant " et après la référence à l'article L. 122-11 et à l'article R. 122-24R. 122-24 sont ajoutées respectivement la référence à l'article L. 651-5 et à l'article R. 651-3R. 651-3.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012
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