Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code de l'environnement [Texte Intégral]
Partie réglementaire [Texte Intégral]
Livre IV : Faune et flore [Texte Intégral]
Titre Ier : Protection de la faune et de la flore [Texte Intégral]
Chapitre IV : Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages [Texte Intégral]
Section 1 : Sites Natura 2000 [Texte Intégral]
Sous-section 3 : Comités de pilotage et documents d'objectifs [Texte Intégral]
Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux sites Natura 2000 majoritairement marins [Texte Intégral]
Article R414-9
Article R414-9-1
Article R414-9-2
Article R414-9-3
Article R414-9-4
Article R414-9-5
Article R414-9-6
Article R414-9-7
Article R414-9-2

Le ou les préfets convoquent et président le comité de pilotage. Ils peuvent en confier la présidence à l'un des membres représentant d'une collectivité territoriale ou d'un groupement de collectivités territoriales.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012
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