Chapitre III : Les établissements d'enseignement placés auprès des forces françaises stationnées en Allemagne
Article R453-42
Article R453-42
La comptabilité des établissements d'enseignement du second degré placés à la suite des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne est tenue conformément au plan comptable mentionné à l'article D. 422-52.
Dernière mise à jour : 4/02/2012