Sous-section 2 : Règles comptables et budgétaires applicables aux différentes catégories d'organismes gestionnaires![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Paragraphe 2 : Règles applicables aux établissements publics de santé gérant une activité sociale ou médico-sociale![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Paragraphe 3 : Règles applicables aux établissements sociaux et médico-sociaux gérés par d'autres personnes morales de droit public![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Paragraphe 4 : Règles applicables aux établissements et services gérés par des personnes morales de droit privé à but non lucratif![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Paragraphe 5 : Règles applicables aux établissements et services gérés par des organismes à but lucratif ou non habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Dernière mise à jour : 4/02/2012