Sous-section 1 : Liste des établissements et services relevant du schéma national d'organisation médico-sociale
Sous-section 2 : Modalités de détermination du nombre de places d'hébergement à atteindre par les communes
Sous-section 3 : Consultation du comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle et du conseil régional
Sous-section 4 : Modalités de consultation sur les schémas départementaux relatifs aux personnes handicapées et aux personnes âgées
Dernière mise à jour : 4/02/2012