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Article R314-151
Article R314-151
Les produits de la section d'exploitation d'un centre d'hébergement et de réinsertion sociale ou d'un centre d'accueil pour demandeurs d'asile comprennent notamment, conformément aux dispositions des 2° et 3° du II de l'article R. 314-12, les participations financières versées par les personnes accueillies en application de l'article R. 345-7 et du I de l'article R. 348-4R. 348-4, et les aides publiques au logement perçues par l'établissement.
Dernière mise à jour : 4/02/2012