Actions sur le document
![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif){kind=icon}
Dernière mise à jour : 4/02/2012
|
Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
|
Dans Wikipédia...
Contrat administratif en France
- Wikipedia - 30/12/2011
Référé en droit français
- Wikipedia - 31/1/2012
Droit du service public en France
- Wikipedia - 12/1/2012
Dans les actualités...
Conseil d’État - 298618
- wikisource:fr - 15/7/2007
Dans les blogs...
Marchés de prestations juridiques : quand est-il obligatoire d'allotir ?
droit des collectivités territoriales - actualités et miscellane - Luc BARTMANN - 16/6/2014
Référé précontractuel : vers une présomption d’intérêt lésé
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Laurent-Xavier Simonel et Mathieu Prats-Denoix - 4/5/2012
Clauses Molière : traiter le mal à la Racine
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Anna Stefanini-Coste, Fabien Crosnier - 15/6/2017
Le juge du référé précontractuel face aux recours en cascade : ambivalences administratives et judiciaires
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Laurent-Xavier Simonel, Solal Cloris, Cédric Vanderzanden - 11/6/2012
Des enjeux des aires de services sur autoroutes
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Laurent-Xavier Simonel et Benjamin Touzanne - 4/6/2012
Référé précontractuel : précision sur le caractère contradictoire de l'instruction
David Taté Juridique - - 29/4/2013
Vous pouvez aussi voir...
Actualité juridique
Le confinement de procédure pénale
Journal d'un avocat - Eolas - 25/03/2020
Du bon usage des exceptions (et du mot incident)
Journal d'un avocat - Eolas - 2/03/2020
La condamnation de Sandra Muller dans l'affaire #BalanceTonPorc
Journal d'un avocat - Eolas - 25/09/2019
Battons le pavé en Louboutin et en Weston
Journal d'un avocat - Eolas - 15/09/2019
|