(ANNEXE À L'ARTICLE A. 762-3)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 16 du 20 / 01 / 2009 texte numéro 52
Préfecture du département de
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE MODIFICATION D'UN PROGRAMME ANNUEL DE MANIFESTATIONS COMMERCIALES SE TENANT DANS UN PARC D'EXPOSITION ENREGISTRÉ