Article Annexe IV
(ANNEXE À L'ARTICLE A. 762-4)
FORMULAIRE DE DÉCLARATION D'UN SALON PROFESSIONNEL SE TENANT HORS D'UN PARC D'EXPOSITION ENREGISTRÉ
(Articles L. 762-2 et R. 762-10 du code de commerce)
Première session du salon
Dernière mise à jour : 4/02/2012