Article Annexe VI
(ANNEXE À L'ARTICLE A. 762-4)
FORMULAIRE DE DÉCLARATION MODIFICATIVE D'UN SALON PROFESSIONNEL SE TENANT HORS D'UN PARC D'EXPOSITION ENREGISTRÉ
(Articles L. 762-2 et R. 762-11 du code de commerce)
Identification du salon
Dernière mise à jour : 4/02/2012