Actualité législative
Communiqué de presse sur les saisines DC en cours
Conseil Constitutionnel : Flux RSS - - 10/08/2017
Article 671 du Code de procédure pénale
Cour de cassation - Arrêts - - 9/08/2017
Article 671 du Code de procédure pénale
Cour de cassation - Arrêts - - 9/08/2017
Article 197, alinéas 2 et 3 du code de procédure pénale
Cour de cassation - Arrêts - - 9/08/2017
Actions sur le document
Dernière mise à jour : 4/02/2012
Dans Wikipédia...
Voies navigables de France
- Wikipedia - 3/2/2012
Droit de préemption urbain
- Wikipedia - 28/12/2011
Théorie des mutations domaniales
- Wikipedia - 31/1/2010
Servitude (droit français)
- Wikipedia - 13/1/2012
Édit de Moulins
- Wikipedia - 2/9/2011
Dans les actualités...
Conseil d’État - 307797
- wikisource:fr - 5/11/2007
Dans les blogs...
Domaine public ou open data : le Janus de l’utilisation privative des biens publics (I)
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Virginie Delannoy - 14/2/2013
L'entrée en vigueur du CG3P n'anihile pas rétroactivement les cas de domanialité publique virtuelle
droit des collectivités territoriales - actualités et miscellane - Luc BARTMANN - 24/4/2013
Quand « immunité d’éxécution » rime avec « restitution »
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Georges Arama, Pascal Ithurbide - 3/3/2014
Quelle est la juste redevance pour l’occupation d’un équipement sportif ?
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Eve Derouesne, Laurent-Xavier Simonel - 16/5/2013
La redevance du Stade Vélodrome : L’OM et Marseille n’ont-ils pas l’obligation de s’entendre ?
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Eve Derouesné, Laurent-Xavier Simonel, en collaboration avec Que - 22/7/2014
Taxe « trottoir » : le Conseil d’Etat pose des limites à la valorisation économique du domaine public
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Laurent-Xavier Simonel, Quentin Julia - 8/7/2014
Domanialité publique : quand le virtuel demeure réel…
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Anna Stefanini-Coste, Marc de Monsembernard - 23/4/2013
Domaine public, sous occupation et compétence contentieuse
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Laurent-Xavier Simonel et Eve Derouesné - 7/6/2012
Petite piqure de rappel en matière de domanialité publique
droit des collectivités territoriales - actualités et miscellane - Luc BARTMANN - 22/6/2011
Vous pouvez aussi voir...