Actualité législative
Article 1er de la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968
Cour de cassation - Arrêts - - 14/08/2018
Article 394 du code de procédure pénale
Cour de cassation - Arrêts - - 14/08/2018
Article L. 312-56 du code de la consommation
Cour de cassation - Arrêts - - 14/08/2018
Loi n° 2001-434 du 21 mai 2001
Cour de cassation - Arrêts - - 14/08/2018
Actions sur le document
Dernière mise à jour : 4/02/2012
Dans Wikipédia...
Voies navigables de France
- Wikipedia - 3/2/2012
Droit de préemption urbain
- Wikipedia - 28/12/2011
Théorie des mutations domaniales
- Wikipedia - 31/1/2010
Servitude (droit français)
- Wikipedia - 13/1/2012
Édit de Moulins
- Wikipedia - 2/9/2011
Dans les actualités...
Conseil d’État - 307797
- wikisource:fr - 5/11/2007
Dans les blogs...
L'entrée en vigueur du CG3P n'anihile pas rétroactivement les cas de domanialité publique virtuelle
droit des collectivités territoriales - actualités et miscellane - Luc BARTMANN - 24/4/2013
Quand « immunité d’éxécution » rime avec « restitution »
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Georges Arama, Pascal Ithurbide - 3/3/2014
Les règles de mise en concurrence et le principe de non gratuité des occupations du domaine public à l’épreuve des Jeux Olympiques
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Eve Derouesne, Chloé Douce - 6/12/2017
Quelle est la juste redevance pour l’occupation d’un équipement sportif ?
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Eve Derouesne, Laurent-Xavier Simonel - 16/5/2013
La redevance du Stade Vélodrome : L’OM et Marseille n’ont-ils pas l’obligation de s’entendre ?
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Eve Derouesné, Laurent-Xavier Simonel, en collaboration avec Que - 22/7/2014
De la distinction entre un bien et son image : apport du Conseil d’Etat sur les qualifications juridiques des biens domaniaux et d’occupation privative du domaine public
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Eve Derouesne, avec la participation d'Alizée Gébré - 3/5/2018
Taxe « trottoir » : le Conseil d’Etat pose des limites à la valorisation économique du domaine public
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Laurent-Xavier Simonel, Quentin Julia - 8/7/2014
Domaine public, sous occupation et compétence contentieuse
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Laurent-Xavier Simonel et Eve Derouesné - 7/6/2012
Petite piqure de rappel en matière de domanialité publique
droit des collectivités territoriales - actualités et miscellane - Luc BARTMANN - 22/6/2011
Les règles de mise en concurrence et le principe de non gratuité des occupations du domaine public à l’épreuve des Jeux Olympiques
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Eve Derouesne, Chloé Douce - 6/12/2017
Vous pouvez aussi voir...
Actualité juridique
Pour en finir avec les fiches S
Journal d'un avocat - Eolas - 13/05/2018
Why we fight
Journal d'un avocat - Eolas - 11/04/2018
Les deux costauds
Maître Mô - Maître Mô - 20/10/2017