Actualité législative
Décision n° 2017-640 QPC du 23 juin 2017
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Décision n° 2017-639 QPC du 23 juin 2017
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Dans Wikipédia...
Diffamation en droit français
- Wikipedia - 11/1/2012
Détective
- Wikipedia - 15/1/2012
Association loi de 1901
- Wikipedia - 7/2/2012
Droit des associations en France
- Wikipedia - 22/12/2011
Dans les actualités...
Cour de cassation 1ère chambre civile Arrêt du 11 mars 2014
Legalis.net - Sylvie Rozenfeld - 10/4/2014
Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - Chambre 7, arrêt du 28 mai 2014
Legalis.net - Maryline Barbereau - 30/9/2014
Dans les blogs...
Contestation du Taux Effectif Global (TEG) et prescription : l’arrêt du 26 novembre 2014
Le Blog de Maître Yann Gré, Avocat à Créteil (94) - JURIDIBLOG - Le Blog Juridique - 7/12/2014
Qu’est-ce que le « commodat » ?
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Laura Paget - 5/4/2012
TAUX EFFECTIF GLOBAL (TEG) : le calcul du taux sur 360 jours entraîne la déchéance du droit aux intérêts du prêteur.
Le Blog de Maître Yann Gré, Avocat à Créteil (94) - JURIDIBLOG - Le Blog Juridique - 18/8/2013
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Actualité juridique
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Maître Mô - Marie - 21/05/2017
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Maître Mô - Maître Mô - 29/04/2017
Pour en finir avec la séparation des pouvoirs
Journal d'un avocat - Eolas - 21/02/2017
« Zavez une cigarette ? »
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