Dans Wikipédia...
Diffamation en droit français
- Wikipedia - 11/1/2012
Dans les actualités...
Cour de cassation 1ère chambre civile Arrêt du 11 mars 2014
Legalis.net - Sylvie Rozenfeld - 10/4/2014
Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - Chambre 7, arrêt du 28 mai 2014
Legalis.net - Maryline Barbereau - 30/9/2014
Dans les blogs...
Qu’est-ce que le « commodat » ?
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Laura Paget - 5/4/2012
Vous pouvez aussi voir...