Dans Wikipédia...
Code civil (France)
- Wikipedia - 31/1/2012
Dol en droit civil français
- Wikipedia - 31/1/2012
Cour de cassation (France)
- Wikipedia - 27/1/2012
Conciliateur de justice en France
- Wikipedia - 22/1/2012
Association loi de 1901
- Wikipedia - 7/2/2012
Usage local ayant force de loi
- Wikipedia - 28/1/2012
Affaire Perruche
- Wikipedia - 3/2/2012
Pacte civil de solidarité
- Wikipedia - 6/2/2012
Dans les actualités...
Cour de cassation - Canal de Craponne
- wikisource:fr - 5/10/2011
Tribunal de commerce de Rennes, jugement du 30 juin 2016
Legalis.net - Maryline Barbereau - 29/7/2016
Cour de cassation, 10-19.090
- wikisource:fr - 2/12/2011
Cour de cassation - 04-17.127
- wikisource:fr - 24/9/2011
Dans les blogs...
L’EXIGENCE DE “REMISE EN MAIN” DE PRODUITS COMMANDES EN LIGNE : UNE PRATIQUE ANTICONCURRENTIELLE
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Matthieu Bourgeois, Marion Moine - 23/11/2018
Réforme du droit des obligations : la revalorisation du consentement au cœur de la réforme (fiche n°4)
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Gratiane Kressmann - 26/6/2015
L’EXIGENCE DE “REMISE EN MAIN” DE PRODUITS COMMANDES EN LIGNE : UNE PRATIQUE ANTICONCURRENTIELLE
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Matthieu Bourgeois, Marion Moine - 23/11/2018
Cautionnement : une décision importante
Le Blog de Maître Yann Gré, Avocat à Créteil (94) - JURIDIBLOG - Le Blog Juridique - 5/1/2018
Motivation de la lettre de licenciement : le droit à l’erreur
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Stéphane Bloch, Fabien Crosnier - 4/7/2017
Année lombarde : de nouvelles décisions favorables à l'emprunteur
Le Blog de Maître Yann Gré, Avocat à Créteil (94) - Unknown - 11/11/2019
Année lombarde et TEG erroné : pour la Cour de Cassation, la sanction est l'application du taux légal au lieu du taux conventionnel.
Le Blog de Maître Yann Gré, Avocat à Créteil (94) - JURIDIBLOG - Le Blog Juridique - 30/1/2018
Vous pouvez aussi voir...
Actualité juridique
Battons le pavé en Louboutin et en Weston
Journal d'un avocat - Eolas - 15/09/2019
Proroger l'inévitable
Journal d'un avocat - Eolas - 28/08/2019