Actualité législative
Article L 267 du livre des procédures fiscales
Cour de cassation - Arrêts - - 18/05/2018
Article 144, 6°, du code de procédure pénale
Cour de cassation - Arrêts - - 18/05/2018
Article 706-113 du Code de procédure pénale
Cour de cassation - Arrêts - - 18/05/2018
Dans Wikipédia...
Contrat de vente en France
- Wikipedia - 3/1/2012
Force obligatoire du contrat
- Wikipedia - 15/5/2010
Usage local ayant force de loi
- Wikipedia - 28/1/2012
Dans les actualités...
Dans les blogs...
Motivation de la lettre de licenciement : le droit à l’erreur
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Stéphane Bloch, Fabien Crosnier - 4/7/2017
Vous pouvez aussi voir...
Actualité juridique
Pour en finir avec les fiches S
Journal d'un avocat - Eolas - 13/05/2018
Why we fight
Journal d'un avocat - Eolas - 11/04/2018
Les deux costauds
Maître Mô - Maître Mô - 20/10/2017