Dans Wikipédia...
Contrat de vente en France
- Wikipedia - 3/1/2012
Force obligatoire du contrat
- Wikipedia - 15/5/2010
Usage local ayant force de loi
- Wikipedia - 28/1/2012
Dans les actualités...
Dans les blogs...
Motivation de la lettre de licenciement : le droit à l’erreur
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Stéphane Bloch, Fabien Crosnier - 4/7/2017
Vous pouvez aussi voir...