II : Dispositions particulières aux droits d'enregistrement, à la taxe de publicité foncière, à l'impôt de solidarité sur la fortune et à la taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France par des personnes morales
1° : Rectification des prix ou évaluations
1° : Rectification des prix ou évaluations
Dernière mise à jour : 4/02/2012