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Article D341-11

Les engagements agroenvironnementaux peuvent être modifiés au cours de la période d'engagement :

1° Soit pour substituer une mesure à une autre si cette substitution présente des avantages environnementaux indiscutables ;

2° Soit en cas de cession partielle ou totale de l'exploitation, ou de reprise partielle ou totale d'une exploitation ;

3° Soit en cas de changement de statut juridique du bénéficiaire ;

4° Soit pour prolonger la durée initiale de tout ou partie des engagements, sans pouvoir dépasser sept ans.

Dans les cas 1° à 3°, la modification prend effet au 15 mai qui suit la réalisation du changement de mesure, de la cession/reprise ou du changement de statut juridique du bénéficiaire.

La durée de l'engagement agroenvironnemental modifié est au minimum égale à la durée de l'engagement initial restant à courir. Cette durée peut toutefois être prolongée, par décision préfectorale, jusqu'à une durée totale de sept ans.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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