SOUS-SECTION 1 : De la suspension du permis de conduire, de l'interdiction de conduire certains véhicules, de l'immobilisation du véhicule et de l'obligation d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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PARAGRAPHE 2 : De l'interdiction de conduire certains véhicules ou des véhicules non équipés d'un éthylotest électronique antidémarrage![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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PARAGRAPHE 1 : Des modalités d'habilitation des personnes morales et d'établissement de la liste des travaux d'intérêt général![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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A. : De la décision du juge de l'application des peines fixant les modalités d'exécution du travail d'intérêt général![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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SOUS-SECTION 5 : De la peine de stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Dernière mise à jour : 4/02/2012