Section 3 : Définition des opérations de mise à disposition de la clientèle ou de gestion de moyens de paiement
Sous-section 4 : Obligations d'information lorsqu'un des prestataires de services de paiement impliqué dans l'opération est situé à Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte ou en dehors de l'Espace économique européen
Chapitre II : Démarchage et colportage concernant les opérations sur les matières précieuses et les billets de banque étrangers
Dernière mise à jour : 4/02/2012