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Article D533-11
Article D533-12
Article D533-12

Les prestataires de services d'investissement peuvent, de leur propre initiative ou à la demande d'un client, traiter comme un client non professionnel un client considéré comme un client professionnel en application des dispositions de l'article D. 533-11.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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