Code général des impôts - Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses

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Actualité législative

Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Toutes les actualités legislatives...

Actions sur le document

Code général des impôts

[Texte Intégral]

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt

[Texte Intégral]

Première Partie : Impôts d'État

[Texte Intégral]

Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses

[Texte Intégral]

Chapitre 0I : Alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés

[Texte Intégral]

1° : Champ d'application

[Texte Intégral]

2° : Définition du territoire communautaire

[Texte Intégral]

3° : Exigibilité

[Texte Intégral]

4° : Exonérations

[Texte Intégral]

Article 302 D bis

Article 302 F bis

Article 302 F ter

5° : Entrepositaire agréé

[Texte Intégral]

6° : Destinateur enregistré

[Texte Intégral]

Article 302 H ter

Article 302 H quater

7° : Expéditeur enregistré

[Texte Intégral]

8° : Dispositions applicables aux personnes morales de droit public

[Texte Intégral]

9° : Régime fiscal des pertes constatées sur les produits circulant en suspension de droits

[Texte Intégral]

10° : Régime suspensif

[Texte Intégral]

11° : Formalités et régime fiscal applicables à la circulation des produits

[Texte Intégral]

Article 302 M bis

Article 302 M ter

12 ° : Remboursement des accises

[Texte Intégral]

13° : Non recouvrement des accises

[Texte Intégral]

14° : Obligations comptables et de contrôle

[Texte Intégral]

15° : Obligations déclaratives

[Texte Intégral]

15° bis : Formalités et régime fiscal applicables à la circulation des produits déjà mis à la consommation dans un autre Etat membre de la Communauté européenne

[Texte Intégral]

Article 302 U bis

16° : Désignation d'un représentant fiscal

[Texte Intégral]

Article 302 V bis

Chapitre premier : Boissons

[Texte Intégral]

Section I : Alcools

[Texte Intégral]

[Texte Intégral]

[Texte Intégral]

II : Dispositions générales

[Texte Intégral]

III : Compteurs

[Texte Intégral]

IV : Bouilleurs de cru

[Texte Intégral]

V : Bouilleurs ambulants

[Texte Intégral]

VI : Distillateurs de profession

[Texte Intégral]

VII : Fabrication de produits divers

[Texte Intégral]

B bis : Régime du rhum

[Texte Intégral]

C : Régime fiscal

[Texte Intégral]

I : Définition des produits

[Texte Intégral]

II : Droit de consommation

[Texte Intégral]

[Texte Intégral]

Section II : Vins et cidres

[Texte Intégral]

[Texte Intégral]

I : Déclarations

[Texte Intégral]

[Texte Intégral]

III : Vins mousseux

[Texte Intégral]

IV : Vins doux naturels

[Texte Intégral]

[Texte Intégral]

VI : Piquettes et vins de sucre

[Texte Intégral]

VIII : Contentieux

[Texte Intégral]

B : Régime fiscal

[Texte Intégral]

I : Définition des produits

[Texte Intégral]

II : Droit de circulation

[Texte Intégral]

Section III : Circulation

[Texte Intégral]

I : Dispositions communes

[Texte Intégral]

Article 442 septies

1° : Titres de mouvement

[Texte Intégral]

2° : Déclarations d'enlèvement

[Texte Intégral]

3° : Boissons warrantées

[Texte Intégral]

4° : Obligations des transporteurs

[Texte Intégral]

5° : Tolérance sur déclarations - Creux de route

[Texte Intégral]

6° : Exemption des formalités à la circulation

[Texte Intégral]

III : Dispositions spéciales aux vins

[Texte Intégral]

1° : Attestation du récoltant-vendeur

[Texte Intégral]

2° : Document d'accompagnement

[Texte Intégral]

IV : Vendanges, fruits à cidre et à poiré, levures alcooliques, marcs de raisins et lies sèches de raisins

[Texte Intégral]

1° : Vendanges

[Texte Intégral]

3° : Marcs de raisin et lies

[Texte Intégral]

Section IV : Commerce

[Texte Intégral]

I : Dispositions générales

[Texte Intégral]

[Texte Intégral]

II : Entrepositaires agréés

[Texte Intégral]

3° bis : Excédent à la balance de comptabilité matières

[Texte Intégral]

10° : Cessation de commerce

[Texte Intégral]

III : Débitants

[Texte Intégral]

1 : Débitants récoltants

[Texte Intégral]

2 : Autres débitants

[Texte Intégral]

Section V : Régimes particuliers

[Texte Intégral]

I : Alcools dénaturés

[Texte Intégral]

1° : Alcools destinés à des usages industriels

[Texte Intégral]

2° : Mesures d'application

[Texte Intégral]

II bis : Essences pouvant servir à la fabrication de boissons alcooliques

[Texte Intégral]

Article 514 bis

IV : Prélèvements d'échantillons

[Texte Intégral]

VI : Dispositions spéciales

[Texte Intégral]

VII : Importations

[Texte Intégral]

Section VI : Bières et boissons non alcoolisées

[Texte Intégral]

Chapitre II : Garantie des matières d'or, d'argent et de platine

[Texte Intégral]

Section I : Titre des ouvrages

[Texte Intégral]

Article 522 bis

Section II : Poinçons

[Texte Intégral]

Article 524 bis

Section III : Droit spécifique et essai des métaux précieux

[Texte Intégral]

I : Contribution aux poinçonnages

[Texte Intégral]

II : Modalités de l'essai

[Texte Intégral]

Section IV : Obligations des redevables

[Texte Intégral]

[Texte Intégral]

II : Marchands et personnes assimilées

[Texte Intégral]

III : Obligations communes

[Texte Intégral]

Section V : Exportation ou livraison à destination d'un autre Etat membre de l'Union Européenne

[Texte Intégral]

Section VI : Importation

[Texte Intégral]

Section VII : Fabrication du plaqué et du doublé d'or, d'argent et de platine sur tous métaux

[Texte Intégral]

Section IX : Modalités d'application

[Texte Intégral]

Section X : Départements d'outre-mer

[Texte Intégral]

Article 553 bis

Chapitre III : Droits divers

[Texte Intégral]

Section IX : Taxe spéciale sur le sucre utilisé au sucrage en première cuvée

[Texte Intégral]

Chapitre III quater : Cotisation de solidarité sur les céréales

[Texte Intégral]

Article 564 quinquies

Chapitre III quinquies : Cotisation de solidarité sur les graines oléagineuses

[Texte Intégral]

Article 564 sexies

Chapitre IV : Tabacs

[Texte Intégral]

Section I : Tabacs

[Texte Intégral]

0I : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Article 564 decies

Article 564 undecies

I : Régime économique

[Texte Intégral]

Article 568 bis

Article 568 ter

Article 572 bis

[Texte Intégral]

II : Régime fiscal

[Texte Intégral]

[Texte Intégral]

III : Circulation, détention et commerce des tabacs

[Texte Intégral]

Chapitre IV bis : Impôt sur les spectacles - Taxe sur les appareils automatiques

[Texte Intégral]

Article 613 ter

Article 613 quater

Article 613 quinquies

Article 613 sexies

Article 613 septies

Article 613 octies

Article 613 nonies

Article 613 decies

Article 613 undecies

Article 613 duodecies

Chapitre V : Dispositions communes à l'ensemble des contributions indirectes

[Texte Intégral]

Section I : Formalités générales à l'enlèvement

[Texte Intégral]

Section I bis : Document communautaire d'accompagnement

[Texte Intégral]

Section III : Registres

[Texte Intégral]

Section IV : Entreprises de transport

[Texte Intégral]

Section V : Modification des tarifs d'impôts indirects

[Texte Intégral]

Section VIII : Frais de surveillance

[Texte Intégral]

Section X : Machines à timbrer

[Texte Intégral]

Dernière mise à jour : 4/02/2012

Dans Wikipédia...

- Wikipedia - 11/1/2012

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- Wikipedia - 3/2/2012

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