1° : Régime fiscal des sociétés de personnes, des sociétés en participation, des groupements d'intérêt public, des sociétés à responsabilité limitée, des exploitations agricoles à responsabilité limitée et des sociétés civiles professionnelles. Option pour le régime des sociétés de capitaux
2° : Exonérations et régimes particuliers. Sociétés agréées pour le financement des télécommunications
Lieu d'imposition des personnes morales qui exercent des activités en France ou y possèdent des biens, sans y avoir leur siège social
1° : Déclaration d'existence, de modification du pacte social et des conditions d'exercice de la profession
Dernière mise à jour : 4/02/2012