d : Taxe sur les salaires afférente aux traitements à la charge de l'Etat et des collectivités publiques
8 : Retenue à la source afférente aux revenus des actions et parts, aux revenus assimilés et aux intérêts et produits des obligations et titres participatifs
Livret de développement durable - Retenue à la source afférente aux obligations faisant l'objet d'une gestion collective
9 : Retenue à la source sur les salaires, droits d'auteur et rémunérations versés aux auteurs, artistes et sportifs domiciliés fiscalement en France
Section IV : Contributions indirectes, droits, taxes, redevances et impositions obéissant aux mêmes règles et droit spécifique sur les ouvrages d'or ou contenant de l'or, d'argent ou de platine
Dernière mise à jour : 4/02/2012