d : Taxe sur les salaires afférente aux traitements à la charge de l'Etat et des collectivités publiques![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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8 : Retenue à la source afférente aux revenus des actions et parts, aux revenus assimilés et aux intérêts et produits des obligations et titres participatifs![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Livret de développement durable - Retenue à la source afférente aux obligations faisant l'objet d'une gestion collective![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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9 : Retenue à la source sur les salaires, droits d'auteur et rémunérations versés aux auteurs, artistes et sportifs domiciliés fiscalement en France![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Dernière mise à jour : 4/02/2012