I. Les articles R. 1614-75 à R. 1614-77, les articles R. 1614-78R. 1614-78 et R. 1614-79, à l'exception du e, R. 1614-80, R. 1614-83 à R. 1614-89 à l'exception du dernier alinéa et les articles R. 1614-91 à R. 1614-95 sont applicables aux communes de la Polynésie française sous réserve des adaptations prévues du II au VIII.

II. - Pour l'application de l'article R. 1614-75 et R. 1614-77, les mots : "et des bibliothèques départementales de prêt", "et départementales" sont supprimés.

III. ― Pour l'application des articles R. 1614-78 et R. 1614-88 :

1° Les mots : ", les établissements publics de coopération intercommunale et les départements” sont remplacés par les mots : "et les établissements publics de coopération intercommunale ” ;

2° supprimé ;

3° Les mots : "prévus par les articles L. 111-7 à L. 111-7-4 du code de la construction et de l'habitation" sont remplacés par les mots : "conformément à la réglementation applicable localement".

IV. ― Pour l'application de l'article R. 1614-79, les mots : " des départements d'outre-mer et de Saint-Pierre-et-Miquelon ” sont remplacés par les mots : " de la Polynésie française ”.

V. ― Pour l'application de l'article R. 1614-83, la référence aux articles R. 1614-78R. 1614-78 à R. 1614-82 est remplacée par la référence aux articles R. 1614-78 à R. 1614-80 et les mots : "ou départementaux ” sont supprimés.

VI. ― Pour l'application des articles R. 1614-86, R. 1614-87, R. 1614-94 et R. 1614-95, les mots : ", l'établissement public de coopération intercommunale et le département ” sont remplacés par les mots : " ou l'établissement public de coopération intercommunale ”.

VII. - Pour l'application de l'article R. 1614-89, les mots : "un chef-lieu de région ou dans un chef-lieu de département" sont remplacés par les mots : "le chef-lieu de la Polynésie française" et les mots : "des départements d'outre-mer et de Saint-Pierre-et-Miquelon" sont remplacés par les mots : "de la Polynésie française".

VIII. ― Pour l'application de l'article R. 1614-91, la référence à l'article R. 1614-90R. 1614-90 est remplacée par la référence à l'article R. 1614-89 et les mots : "ou d'une bibliothèque départementale de prêt” sont supprimés.