Section 6 : Modifications des conditions initiales de composition et de fonctionnement de la communauté de communes
Section 3 : Conditions d'exercice des mandats des membres du conseil de la communauté d'agglomération
Sous-section 3 : Transferts de charges et de ressources entre la région ou le département et la métropole
Dernière mise à jour : 4/02/2012