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Article L2122-17

En cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l'ordre des nominations et, à défaut d'adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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Empêchement
- Wikipedia - 23/12/2011
Maire (France)
- Wikipedia - 31/1/2012
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