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Article R6332-44

Les missions et services mentionnés à l'article R. 6332-43 concernent les domaines suivants : 1° Prévision des besoins en compétences et en formation ; 2° Définition des règles qui permettent de déterminer les actions donnant lieu à intervention des organismes et la répartition des ressources entre ces interventions ; 3° Promotion de la formation professionnelle auprès des entreprises ; 4° Surveillance du fonctionnement des organismes collecteurs paritaires, notamment de la bonne utilisation des fonds.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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